Conditions générales d’utilisation et de vente


Préambule

Propriété du site : le site zeroabsolu.com est la propriété de Carlos Matias en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le site web zeroabsolu.com et toute personne visitant ou effectuant l’achat d’un service via le site zeroabsolu.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux services payants disponible sur le site web zeroabsolu.com : Formations, Templates , ou autre fichiers disponibles à la vente sur le site.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur Carlos Matias / Zeroabsolu, sans préavis. Les conditions applicables seront celles affichées sur le site au moment de la validation de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton spécifique « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :

d’une part zeroabsolu,  69430 Lantignié, France, propriétaire du site de vente de services en ligne zeroabsolu.com et d’autre part tout acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d’un système de vente de service à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Zeroabsolu est représentée par Carlos Matias, agissant en sa qualité d’entrepreneur individuel libérale sous l’enseigne Zeroabsolu.

Article 2 : Acceptation de l’acquéreur

VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE

En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », après le processus de sélection des services, les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Zeroabsolu constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Zeroabsolu et ses clients.

Article 3 : Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Zeroabsolu confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Zeroabsolu du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque le cas échéant.

Zeroabsolu se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : http://www.zeroabsolu.com
  • par courrier : Zeroabsolu – Le Clos Dessus – 69430 Lantignié – FRANCE
  • par téléphone : +33 (0)9.50.822.822

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Zeroabsolu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 5 : Frais de port

Tous les services et produits sont distribués électroniquement à travers le site web zeroabsolu.com. Selon les besoin spécifiques d’un client, les contenus pourront être expédiés sur support numérique par les services de poste standard ou autre à définir expressément avec le client, auquel cas des frais de port préalablement négociés entre les deux parties, ainsi que le coût du ou des support numériques, devront être réglés en intégralité avant l’expédition.

Article 6 : Paiement

Vous disposez d’un moyen de paiement principal:

1) Paiement par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) portant le sigle CB, en ligne.

Le système vous permet de régler via un serveur bancaire, Paypal, dans un environnement sécurisé (https). Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs du service bancaire Paypal, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que votre numéro de carte bancaire est connu seulement de notre partenaire bancaire. La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

Zeroabsolu a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Zeroabsolu, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.

Le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL sur au moins 48 bits), demande à l’acquéreur le type de carte, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Zeroabsolu se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement le mode de paiement par carte bancaire sans avoir à en justifier.

2) Par virement bancaire.

Pour des raisons techniques qui limiterai l’utilisation par l’acquéreur du service de payement en ligne, il est possible à un client de demander par le formulaire de contact, le règlement d’une commande par virement interbancaire.

Article 7 : Livraison des produits

7.1 Lieu de la Livraison

Les produits achetés sur zeroabsolu.com sont livrés à l’adresse email indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande ou d’inscription. L’email contenant un ou plusieurs liens cliquables permettant le téléchargement des fichiers sur le site web zeroabsolu.com après que l’utilisateur se soit identifié avec ces données de connexion.

7.2 Délai

La livraison des commandes est réalisée électroniquement par le serveur zeroabsolu.com et ne nécessite normalement que quelques minutes. Un délai complémentaire peu existé si le serveur zeroabsolu.com est en cours de maintenance au moment ou le client souhaite télécharger les contenus numériques commandé. Dans ce cas, il faut attendre que le serveur revienne en condition normale de production.

Article 8 : Garantie – remboursements des produits

8.1 Rétractation

Les services de formation, modélisation, composition, et tout autre service virtuel ou numérique vendu sur zeroabsolu.com étant dématérialisés, la rétractation n’est plus possible après le règlement de la commande qui donne accès au service. Zeroabsolu.com laisse néanmoins à l’acquéreur la possibilité de demander un remboursement justifié par des motifs valables en utilisant le formulaire de contact. Zeroabsolu se réserve le droit d’accéder ou non à la requête de rétractation/remboursement formulée par l’acquéreur d’après les motifs invoqués.

Cas des produits matériel:

Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acquéreur excepté pour les produits défectueux. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage) avec une copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

8.2 Garantie et remboursement

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Zeroabsolu ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Zeroabsolu sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de:

  • survenance d’un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et autres situations exceptionnelles ou dans l’impossibilité d’être approvisionné,
  • inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil) sur les produit physiques (matériel).

A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Les retours doivent impérativement être adressés à : Zeroabsolu, Le Clos Dessus – RD26 – 69430 LANTIGNIE – FRANCE

Zeroabsolu s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de Zeroabsolu sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 9 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site zeroabsolu.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site zeroabsolu.com est strictement interdite, sauf autorisation de zeroabsolu.

Les contenus disponibles sur zeroabsolu.com sont la propriété respective de leurs auteurs.

Les contenus de la section Premium du site web sont la propriété de zeroabsolu ainsi que tous les droits afférents (droits d’auteur, droits de reproduction, droits de distribution,…).

Les contenus numériques de la boutique sont la propriété de zeroabsolu ou des auteurs respectifs expressément cités.

Les modèles, gabarits (templates), images contenues, images résultantes de ces produits ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou mercantiles tel-quel. Acquéreur utilisera à sa convenance tout ce qu’il aura apprit dans les vidéos de formation et les autres éléments numérique téléchargeable sur zeroabsolu.

Les contenus visibles ou téléchargeable sur zeroabsolu.com ne pourront en aucun cas être redistribué par un acquéreur, sous quelque forme que ce soit. L’acquéreur peut éditer,convertir,  transformer, manipuler ces contenues numériques à des fins d’apprentissage et de formation personnelle uniquement. Il lui est accordé une licence d’utilisation personnelle des contenus visible et/ou téléchargeable sur zeroabsolu.com.

Les actes de commande et d’achat des services et produit virtuels disponibles sur le site porte sur les techniques et les effets utilisés et non sur  le résultat.

Les marques et logos figurant sur le site sont, sauf indication contraire, celles de zeroabsolu et d’autres détenteurs. Vous ne devez pas les utiliser sans l’approbation préalable du propriétaire concerné.

Article 10 : Transfert de propriété des produits Matériels Physiques:

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des dits produits par l’acquéreur, par signature, pour les commandes importantes, d’un bon de livraison.

Dans tous les cas, zeroabsolu conserve ses droits d’auteur et tous les droits afférents à la propriété intellectuelle des produits délivrés.

Article 11 : L’adhésion PREMIUM

La section Premium du site zeroabsolu.com propose l’accès par un abonnement mensuel à différents contenus de formation dans les domaines variés du traitement de données informatique. Principalement axé sur la création d’images numériques avec les outils actuels, cette rubrique Premium donne accès aux abonnés à des modules de formation vidéo originaux produit par zeroabsolu.

L’accès à la rubrique Premium du site zeroabsolu.com se fait par l’achat dans la rubrique boutique du produit nommé « Premium » ou « Membre Premium ».

La procédure d’achat de l’adhésion Premium vous donnera un accès personnel restrictif défini par l’adresse email utilisée lors de l’achat et par un mot de passe. Cette adhésion est limité dans le temps (1 mois) et renouvelable automatiquement.

Le renouvellement automatique pourra être annulé à tout moment par le menu « Votre Profil » du site. Il est également possible d’interrompre le renouvellement par votre compte Paypal.

Ces « Login » (nom d’utilisateur / mot de passe associé) sont personnel et ne doivent pas être distribués sous quelque forme que ce soit à des tiers. L’acquéreur d’un accès Premium est responsable de l’usage qui est fait de ses logins de connexion sur le site zeroabsolu ou ailleurs.

Article 12 : Utilisation du site zeroabsolu.com

Les utilisateurs du site web zeroabsolu.com peuvent télécharger le contenu à leur convenance pour un usage personnel normal et raisonnable.

Les utilisateurs, Premium ou pas, devront néanmoins suivre quelques règles de comportement et de respect.

Ils ne devront pas:

  1. Utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’autrui, ou narrer manière inexacte leur affiliation avec autrui.
  2. Insérer de la publicité, des marques ou autre contenu promotionnel sur le site ou son contenu.
  3. Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ou des contenus par le site.
  4. S’adonner à la collecte automatique d’informations à partir ou via le site web (telles que « spidering », « screen scraping », « récupération de base de données » ou la récolte des adresses e-mail).
  5. Tenter d’interrompre ou de modifier le fonctionnement du site de quelque manière (par exemple par l’envoi en masse de messages non sollicités, de « flooding » (inondation) du serveur, ou d’introduire un virus, un cheval de Troie, un programme malveillant.
  6. Utiliser des scripts et autres automates pour télécharger automatiquement de façon massive le contenu du site.
  7. Utiliser le site ou son contenu d’une manière qui viole les lois applicables, qui viole la propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droits, ou qui est frauduleux, obscène, offensant ou diffamatoire, ou sauf dans les cas permis dans ces conditions générales d’usage et de vente, copier, distribuer, transmettre, modifier ou exploiter le contenu ou toute autre donnée ou code mis à disposition par l’intermédiaire du site.

Article 12 : Disponibilité du site

Les contenus du site web zeroabsolu.com sont normalement accessibles 24h/24, 7j/7. Néanmoins, zeroabsolu se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site web à tout moment et sur une durée indéterminée, pour des raisons techniques de maintenance, de confidentialité, ou tout autre raison à sa discrétion.

Article 13 : Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Les fichiers zeroabsolu.com et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le 1649960 v 0).

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse de courrier électronique) : par courrier électronique à support[at]zeroabsolu.com, par courrier postal à : Zeroabsolu – Le Clos Dessus – RD26 – 69430 LANTIGNIE – FRANCE, ou par le formulaire de contact disponible par le menu « contact » du site web zeroabsolu.com.

Article 14 : Responsabilité

Les renseignements donnés sur le site en dehors des services effectivement produits par zeroabsolu, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Certains descriptifs des produits présents dans les bases de données zeroabsolu.com ont été saisis ou importés d’après les informations communiquées par les fournisseurs.

Zeroabsolu n’est pas responsable du contenu des documentations et des descriptifs produits fabriqué par des tiers et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

Zeroabsolu.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et ou qui n’aurait pas été exécuté de son plein gré.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon, Tribunaux du siège social de Zeroabsolu où est formalisé le contrat entre les parties.

Article 16 : Coordonnées

JC MATIAS – Zeroabsolu
Le Clos Dessus – RD26
69430 LANTIGNIE – FRANCE
support[at]zeroabsolu.com


 

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